L'Urbanisme est réglementé à différents niveaux partant du niveau national pour s'appliquer à chacun au niveau communal ; le non respect de ces règles expose à des sanctions pénales.
C'est pourquoi, afin de faciliter l'accès à l'information relative aux règles d'urbanisme, nous vous proposons une sélection non exhaustive de documents tels que :
- divers plans et règlements applicables sur notre Commune,
- les fiches pratiques et formulaires Cerfa relatifs aux opérations les plus courantes (pour les consulter et/ou les télécharger, cliquer sur les liens ci-après).
Nous vous rappelons que chaque dossier étant particulier, il est vivement recommandé de consulter votre Service Urbanisme.
Information sur les Risques Majeurs
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Consulter le cadastre
Au Service Urbanisme de DORDIVES
ou
en ligne.
Règles d'occupation et d'utilisation du sol de DORDIVES
PLU
Plan de zonage (pour identifier la/les zone(s) de votre propriété et appliquer le réglement lui correspondant)
Réglement par zone
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
PPRI
Pour information
Autorisations d'urbanisme et réglementation
Règlementation thermique (RT) 2012 (permis de construire)
Formulaires d'attestation RT 2012
Permis modificatif (permis de construire ou permis d'aménager)
Déroulement des travaux
Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Déclaration ouverture de chantier
Déclaration achèvement des travaux et conformité
Permission de voirie pour travaux
Les établissements recevant du public (ERP)
Agenda d'accessibilité programmée pour les ERP (Ad'AP)
Publicite, enseignes et préenseignes
Notre commune a instauré un règlement local de publicité.
plan du règlement local de publicité de DORDIVES
règlement local de publicité de DORDIVES
Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?
Autorisations pour l'installation de publicité extérieure
