Etangs de Dordives
La prairie aux étangs

VUE DU HAUT
Photo-club V.BEMER

Vallée du Betz et de l'Ardouze
Photo-club V.BEMER

Château du Mez
Photo-club B. MAUPAS

L'Urbanisme est réglementé à différents niveaux partant du niveau national pour s'appliquer à chacun au niveau communal ; le non respect de ces règles expose à des sanctions pénales.

C'est pourquoi, afin de faciliter l'accès à l'information relative aux règles d'urbanisme, nous vous proposons une sélection non exhaustive de documents tels que :

  • divers plans et règlements applicables sur notre Commune,
  • les fiches pratiques et formulaires Cerfa relatifs aux opérations les plus courantes (pour les consulter et/ou les télécharger, cliquer sur les liens ci-après).

 

Nous vous rappelons que chaque dossier étant particulier, il est vivement recommandé de consulter votre Service Urbanisme.

Consulter le cadastre

Au Service Urbanisme de DORDIVES
ou
en ligne.

service urbanisme1

Règles d'occupation et d'utilisation du sol de DORDIVES

    PLUI

PLUi_délibération CC4V 21 9 2017 et annexe.pdf

PLU

Plan de zonage (pour identifier la/les zone(s) de votre propriété et appliquer le réglement lui correspondant)

Réglement par zone

SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

Plan

Liste des servitudes

PPRI

Plan

Règlement

Autorisations d'urbanisme et réglementation

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable

Permis de construire

Règlementation thermique (RT) 2012 (permis de construire)

Formulaires d'attestation RT 2012

Permis d'aménager

Permis modificatif (permis de construire ou permis d'aménager)

Déroulement des travaux

Affichage de l'autorisation d'urbanisme

Déclaration ouverture de chantier

Déclaration achèvement des travaux et conformité

Permission de voirie pour travaux

Les établissements recevant du public (ERP)

Comment définir en ERP

Procédures d'autorisation

Règles de sécurité

Agenda d'accessibilité programmée pour les ERP (Ad'AP)

Publicite, enseignes et préenseignes

Notre commune a instauré un règlement local de publicité.

   plan du règlement local de publicité de DORDIVES

   règlement local de publicité de DORDIVES

  Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?

Autorisations pour l'installation de publicité extérieure

Enseignes commerciales

Préenseignes commerciales

 

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